CGU YUKO – ARCHOS

L’accès et l’utilisation de l’application Yuko (ci-après dénommée « l’Application ») de la société ARCHOS (ci-après dénommée « ARCHOS ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).
L’Application est exploitée par ARCHOS SA, dont le siège social est situé 3 rue Ampère – 91430 Igny – France

1. Acceptation
Tout accès, utilisation ou recours à l’Application par l’Utilisateur suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.
Elles constituent un contrat entre ARCHOS et l’Utilisateur. ARCHOS se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment l’Application ainsi que les présentes CGU, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. L’Utilisateur sera informé par tous moyens de toute modification des présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en ligne au sein de l’Application et en vigueur à la date d’inscription de l’Utilisateur.

2. Définitions
Au sens des présentes CGU, les termes et/ou expressions mentionnées ci- dessous auront la signification suivante, à savoir :
« Application » : désigne l’application mobile fournie par la société ARCHOS.
« Partenaire » : désigne la personne morale proposant ses produits ou services à l’Utilisateur.
« Prestations » : désigne les produits ou services proposés par les Partenaires, auxquels sont susceptibles d’avoir recours ou d’acheter les Utilisateurs.
« Service » : désigne la mise à disposition de l’Application à l’Utilisateur par la société ARCHOS, se caractérisant notamment par la fourniture d’un accès à un ensemble de prestations des Partenaires.

« Utilisateur » : désigne la personne physique faisant usage de l’Application afin de bénéficier du Service.

3. Objet
La société ARCHOS est spécialisée dans la mise à disposition d’une application destinée à accompagner les propriétaires d’animaux dans le bien-être de leur animal de compagnie
L’Application permet aussi aux Utilisateurs d’avoir accès à des produits ou services proposés par des Partenaires.
Les présentes CGU établissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Partenaires peuvent faire usage de l’Application.

4. Fonctionnalités
A partir de l’Application, l’Utilisateur peut notamment accéder aux Prestations suivantes :

Suivi de l’activité de son animal grâce au trackers
Accès à une caméra WiFi via une application partenaire
Accès à des services et prestations proposés par les partenaires d’ARCHOS

Cette liste est indicative, et susceptible d’être modifiée par ARCHOS à tout moment.

5. Disponibilité de l’application
L’Application est accessible à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance programmées ou hors cas d’interruption pour des raisons de sécurité.
L’Application est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
ARCHOS ne peut pas être tenu responsable de l’inaccessibilité de l’Application pour des raisons liées à un défaut technique sur lequel il ne peut pas intervenir, empêchant son affichage ou son utilisation.
ARCHOS décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

En cas d’interruption de l’Application pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ; – En cas d’impossibilité momentanée d’accès à l’application en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder à l’Application ;
En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation de l’Application ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’Application ; L’Utilisateur est informé que la connexion à l’Application s’effectue via le réseau Internet. Il est à ce titre averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. ARCHOS ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès à l’Application dus à des perturbations du réseau internet.

6. Accès de l’utilisateur à l’application
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe lui permettant d’accéder à l’Application.
Les identifiants et mot de passe ne peuvent être communiqués à des tiers, y compris à d’autres Utilisateurs.
L’Utilisateur devra informer sans délai ARCHOS s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de ses identifiants et de mots de passe, afin que ARCHOS puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.
En cas de perte ou de détournement d’un identifiant et mot de passe, une procédure d’attribution de nouveaux identifiants et d’un nouveau mot de passe est mise en œuvre. ARCHOS se réserve en toutes hypothèses le droit de procéder à la clôture ou suspension du compte de l’Utilisateur concerné, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

7. Support utilisateur
Pour toute information ou question, notre service support est à votre disposition :

Par email : info@archos.com

8. Données personnelles

Les règles relatives à la protection des données à caractère personnel sont décrites dans la politique de protection des données accessible : https://www.archos.com/protection-de-la-vie-privee/

9. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de l’Application constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont ARCHOS est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable de l’Application.
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de l’Application à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement

10. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers à l’Application. ARCHOS décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. Force majeure
L’absence de fourniture du Service résultant de cas de force majeure ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de ARCHOS au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité.

12. Responsabilité de l’utilisateur
Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
Utiliser l’Application pour commettre un acte illicite ou illégal ;
Utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs de l’Application par un moyen quelconque, ou exploiter les contenus et éléments de l’Application pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers ;
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

13. Responsabilité du partenaire
Le Partenaire est pleinement responsable de tous les dommages subis par les Utilisateurs résultant des Prestations.
Le Partenaire est seul responsable des Contenus, des conditions de réalisation des Prestations, et de la gestion de toute réclamation de l’Utilisateur.
Le Partenaire est seul responsable de la licéité des Contenus mis en ligne au sein de l’Application.
ARCHOS décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

14. Responsabilité de ARCHOS
ARCHOS ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, coût de l’obtention d’un produit, de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive
des présentes CGU.
ARCHOS ne pourra pas être tenu responsable des conditions contractuelles auxquelles l’Utilisateur accepte d’avoir recours à une ou plusieurs Prestation(s) d’un ou plusieurs Partenaire(s).
ARCHOS ne pourra pas non plus être tenu responsable de tout défaut résultant de la mise en œuvre d’une Prestation qui répond aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de ARCHOS à l’égard des Contenus est encadrée par le régime prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

15. Médiation
En cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au service support de ARCHOS dont les coordonnées sont indiquées à l’article « Support Utilisateur ».

16. Droit applicable / litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi du pays dans lequel ARCHOS a son siège social, sous réserve des règles impératives du pays dans lequel le consommateur a sa résidence principale.

Mentions légales

Editeur :

ARCHOS SA
Dont le siège est situé 3 rue Ampère 91430 Igny France
Email : info@archos.com